1. Propriétaire et éditeur du contenu

LEARNACTIF

• Directeur de la publication : Nadine Zebdi
• SIRET : 87860206900014
• Siège social : 1440 avenue du Père Soulas, 34090 Montpellier
• Tél : 07 87 27 47 34
• Email : contact@learnactif-formation.com

2. Réalisation du site Internet & Hébergement

PHI-E SASU

• SIRET : 85283320100019
• RCS : Montpellier 852833201
• Siège social : 1440 avenue du Père Soulas, Rés. Les Marguerites, Bât. B2, 34090 Montpellier
• Tél : 0781-350-383
• Email : rf.e-ihp@spamolleh

OVH SAS
Le site internet learnactif-formation.com est hébergé par OVH.

• SAS au capital de 10 069 020 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site learnactif-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site learnactif-formation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nadine Zebdi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site learnactif-formation.com est mis à jour régulièrement par Nadine Zebdi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site learnactif-formation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nadine Zebdi s’efforce de fournir sur le site learnactif-formation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site learnactif-formation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site learnactif-formation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LEARNACTIF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LEARNACTIF. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de l'un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

LEARNACTIF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. LEARNACTIF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site learnactif-formation.com. Des formulaires de contact (afin de nous communiquer une information ou faire une demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. LEARNACTIF se réserve le droit de conserver et d'archiver, sans mise en demeure préalable, tout contenu envoyé par cet intermédiaire qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LEARNACTIF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site learnactif-formation.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site learnactif-formation.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site learnactif-formation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LEARNACTIF. Cependant, LEARNACTIF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site learnactif-formation.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dansl’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les cookies et informations récoltés via le site learnactif-formation.com sont conservés pendant une durée de 12 mois, et vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de rectification sur ces dernières. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter via la page contact du site internet en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité.

10. Respect de la vie privée

LEARNACTIF respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web learnactif-formation.com est régi par le Droit français.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site learnactif-formation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

12. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).